Termes et conditions

Nos services et activités sont réglementés et nous sommes titulaires d’une carte professionnelle immobilière. La loi qui règlemente l’activité des professionnels de l’immobilier, la loi Hoguet, applicable à nos services, encadre également la relation avec nos clients qui sont de ce fait protégés.

Parmi les termes de cette loi, il y a le devoir de transparence, de détenir une carte professionnelle, d’être couvert par des assurances et avoir des garanties financières. Tout cela vous protège en tant que client, que vous soyez acheteur, vendeur, locataire ou propriétaire-bailleur.

En tout cas, voici quelques informations importantes que vous devez connaître à notre sujet :

FRH – French Riviera House Hunting est une société à responsabilité limitée (SARL)

Le siège social de notre société est sis au 50, boulevard Joseph Garnier 06000 Nice et elle est enregistrée à la Chambre de Commerce de Nice et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le SIRET 914 630 827 00014

Nous sommes titulaires d’une carte professionnelle immobilière dont le numéro est le CPI06052021000000112 délivrée par la Chambre de Commerce et d’industrie de Nice (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce)

Et enfin, notre société est couverte par une assurance Responsabilité Professionnelle souscrite auprès de l’assurance Allianz, cabinet de Christelle Chalvin, 69, boulevard maréchal Juin, 06800 Cagnes-sur-mer. Numéro de contrat : n°61820293.

Nous vous informerons de vos droits lors de notre premier entretien. En attendant, vous pouvez cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur la Loi Hoguet sur le site officiel du gouvernement français (Légifrance).